Mentions légale

En tant qu’utilisateur du site  www.lebon-france.com vous êtes amenés à renseigner des données personnelles vous concernant. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, les pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine. Ces données seront utilisées d’une part pour réaliser des statistiques d’utilisation de notre site afin de le rendre plus pertinent, pour identifier les sociétés s’intéressant à nos produits., et pour vous proposer des offres publicitaires sur et en dehors de notre site en rapport avec vos centres d’intérêt et, éventuellement, de votre localité.

A ce titre, nous vous informons que nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et sommes conscients de la nécessité d’assurer la confidentialité des données que nous collectons.

Aussi, la présente politique a pour objet de définir les modalités de traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits en la matière, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée, à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire.

En tout état de cause, et quelles que soient les éventuelles évolutions des modalités d’utilisation du site, les grands principes posés par le Règlement Général sur la Protection des Données, ainsi que l’ensemble de la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles seront respectés.

ARTICLE 1 – CO-RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Les différents co-responsables de traitement de vos données personnelles sont les suivants :

• L’ agence de création du site internet Neo-Adaptive
• Les différents transporteurs auxquels sont remises vos données personnelles pour les besoins de la livraison.

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser votre message au mail suivant contact@lebon-france.com.

ARTICLE 2 – FINALITES ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.

Aussi, vos informations personnelles ne sont collectées que pour les finalités ci-après énoncées et uniquement lorsque le traitement repose sur l’une des six bases juridiques prévues par l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Les traitements de données à caractère personnel via l’utilisation du site www.lebon-france.com reposent ainsi sur plusieurs bases juridiques :

• L’intérêt légitime de la société de permettre une prise de contact entre vous et le vendeur du bien ainsi que d’assurer le suivi de la gestion de votre dossier ;
• Votre consentement à la mise en place d’alertes permettant de :

• Mettre en favoris les biens qui vous correspondent ;
• Créer des sauvegardes de recherche (Filtres) pour accéder directement à vos préférences ;
• Recevoir des notifications par email lorsqu’un ou plusieurs biens rentrent dans vos critères.

ARTICLE 3 – DONNEES COLLECTEES

L’article 4 §1 du Règlement Général sur la Protection des Données définit les données à caractère personnel comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

« Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Conformément à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données, les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation).

La société est soucieuse du respect du principe de minimisation et ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités énoncées ci-dessus.

Aussi, lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site internet sont collectés : Votre nom, votre numéro de téléphone, votre email, votre adresse.

Ces informations vous permettent d’être recontacté et d’obtenir une réponse à votre demande.

Il n’est collecté aucune information dite sensible sur ses internautes (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle). Aussi, elle déconseille aux internautes de renseigner de telles informations via le formulaire de contact.

ARTICLE 4 – DUREE DE CONSERVATION

La société ne conserve vos données à caractère personnel que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont collectées. Ainsi vos données à caractère personnel seront supprimées à l’issue d’un délai de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNEES

Le terme « destinataire » est défini par l’article 4 §9 du règlement européen comme « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ».

Les données collectées pour répondre aux demandes des internautes sont strictement communiquées aux personnes habilitées ci-dessus énoncées et sont accessibles à l’hébergeur du site internet.

Bien évidemment, vos données pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité judiciaire.

ARTICLE 6 – DROITS DES PERSONNES

Conformément à la Loi informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; ainsi qu’au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit de définir le sort de vos données en cas de décès.

Par ailleurs, lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement. Ce retrait ne portera en aucun cas atteinte à la licéité du traitement, fondé sur le consentement, réalisé avant ce retrait.

Vos droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse électronique suivante www.lebon-france.com.

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Enfin, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du règlement européen, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 7 – SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Toutes les mesures techniques et organisationnelles suffisantes sont prises en vue de prévenir d’éventuelles violations de vos données, et empêche toute communication indue des informations vous concernant à des tiers.

Toutes les précautions utiles sont prises, notamment pour empêcher les intrusions malveillantes et prévenir les pertes, altérations ou divulgations de vos données.

En cas de faille de sécurité, l’autorité de contrôle sera prévenue et et aura les éléments relatifs à la violation.

En outre, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés de ses internautes, la société s’engage à communiquer cette violation à la personne concernée dans les meilleurs délais, et ce, conformément à l’article 34 du Règlement Général sur la Protection des Données.  

COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers textes stockés dans votre navigateur lorsque vous consultez notre site sous réserve du paramétrage de votre navigateur et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site afin :

1. d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site afin de réaliser des études pour en améliorer le contenu ;
2. d’adapter du contenu publicitaire à vos centres d’intérêts et, éventuellement, votre localité, qui résultent des données de navigation de votre terminal parmi les rubriques de notre site sans que nous n’ayons de données personnelles permettant de vous identifier ou de vous contacter directement.

ARTICLE 8 – COOKIES

8.1 LES COOKIES TIERS

Lorsque vous accédez à notre site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre terminal. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de nos sites.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur nos sites dans le respect de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

 

8.2 LES COOKIES INTÉGRÉS À DES APPLICATIONS TIERCES SUR NOTRE SITE

Nous sommes susceptibles d’inclure une application informatique tierce dans certaines des fonctionnalités de notre site, permettant le partage de contenus par les utilisateurs de notre site, tels que les boutons « Partager » ou « J’aime » de Facebook, ou les boutons « Twitter », « LinkedIn », etc.

Le réseau social fournissant l’application est susceptible de vous identifier grâce à ses propres cookies, même si vous n’avez pas utilisé ses boutons lors de votre consultation de notre site, du seul fait que vous soyez connecté à votre compte utilisateur sur votre terminal auprès du réseau social concerné.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.